Valider légalement le permis de chasser sans l’assurance !

Certains chasseurs pensent qu’il est impossible de valider son permis de chasser sans payer les frais d’assurance de la fédération ! A moins de souscrire soi-même une assurance responsabilité civile auprès de l’assureur de son choix. Pourtant on peut faire encore mieux et sans débourser un centime supplémentaire !

Le permis national est donc à 200 €. + 5 € de frais de dossier + assurance*.

* Généralement comprise entre 20 et 30 euros, soit un permis national à +/- 230 € tout compris.

Comment valider sans payer l’assurance responsabilité civile proposée par votre Fédération ?

Vous pouvez tout simplement économiser le prix de l’assurance en utilisant votre assurance habitation ! En effet, l’assurance « Chasse » est incluse dans certains contrats ! Pour savoir si c’est votre cas, il vous suffit de contacter votre assureur. Il pourra vous confirmer si l’activité « Chasse » est incluse dans le domaine d’application de votre contrat ! Un bonne nouvelle qui vous permettra d’économiser encore une vingtaine d’euros 😉

Les garanties

Votre responsabilité civile est garantie en cas d’accident survenant dans le cadre de la vie privée ou résultant de la pratique de sports et de loisirs. Souvent elle protège aussi votre famille, vos biens, vos droits et garantit vos responsabilités pour la propriété ou la détention d’un animal.

Il s’agit des dommages causés par votre propre fait ou les choses dont vous avez la garde. Mais aussi les animaux domestiques dont vous avez la garde.

La garantie est acquise à condition que les dispositions légales et réglementaires aient été respectées. Généralement, ce contrat garantit, dans les conditions minimales fixées par l’article L 423-16 du code de l’environnement, la responsabilité civile de l’assuré(e) en raison des accidents corporels occasionnés par un acte de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles et par les chiens dont il(elle) a la garde. Demandez votre contrat à votre assureur pour connaître les détails exacts de vos garanties.

Démarches pour valider son permis de chasser sans les frais d’assurance de la fédération

Ensuite, la seule démarche qu’il vous reste à faire est de demander à votre assureur de vous fournir une « attestation d’assurance chasse individuelle ». Vous devez être porteur de cette attestation en action de chasse. En effet vous devez être en mesure de la présenter en cas de contrôle ou pour participer à certaines chasses.

Cette attestation est nominative. Elle est valable pour une période définie. Et sous réserve de reconduction de votre contrat au 1er janvier. Donc attention si vous résiliez votre assurance habitation car vous ne serez plus assuré ! Idem si vous changez d’assurance : pensez à vérifier votre nouveau contrat d’assurance !

Quand valider votre permis de chasser ?

A condition que vous ne soyez pas interdit de validation du permis de chasse, l’ouverture de la validation se fait généralement courant juin. Il faut savoir que les infractions assimilées à un délit entrainent une inscription automatique au fichier national FINIADA.

Quel timbre choisir ?

Le timbre petit gibier et grand gibier ne forment plus qu’un. Autrement dit, quel que soit la validation que vous prenez, vous pouvez chasser les petits gibiers comme le faisan, lapin, pigeon, bécasse…etc, mais aussi les espèces classées grand gibier comme le sanglier, le chevreuil, etc.

La validation bi-départementale n’existe plus. Sachant que, par ex. dans les Bouches du Rhône ( 13), la validation départementale est de 150 € tout inclus (hors assurance), il vous coûterait plus cher de prendre deux validations départementales plutôt qu’une validation nationale.

Les communes limitrophes n’existent plus non plus ! Si vous souhaitez chasser dans deux communes qui se touchent géographiquement mais qu’elles ne sont pas dans le même département, il faudra obligatoirement souscrire à la validation nationale.

L’application ChassAdapt

L’application ChassAdapt a été créée par la Fédération Nationale des Chasseurs dans le but de dématérialiser le carnet bécasse. Le chasseur déclare ses prélèvements via son Smartphone. Attention, dès lors qu’un prélèvement est saisi sur l’application, il devient impossible de revenir au carnet bécasse habituel pour l’année en cours.
(Téléchargement gratuit sur l’App Store ou Google Play).

*Il est obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile. Comme chaque année, vous avez la possibilité de souscrire à proposée par votre Fédération Départementale des chasseurs ou choisie par vos soins. Mais maintenant vous savez comment faire pour valider permis de chasser sans frais supplémentaires d’assurance !

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Très bonnes validations en Saint Hubert !