Partagez la solution contre les anti-chasse !

La pétition « pour la fin de la réduction fiscale pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales » est la solution contre les anti-chasse ! Signez et surtout partagez pour atteindre les 100 000 signatures dans un délai de 6 mois. Ainsi, elle sera transmise à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite. Ensuite elle pourra décider de la création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique, etc.

Ne laissez pas passer cette chance !

La FNC a lancé une pétition pour que les associations dites d’intérêt général qui combattent ouvertement des activités légales avec des moyens illégaux ne bénéficient plus d’avantages fiscaux. Les intrusions, obstructions, violences, etc. sont une abération. Un non-sens que la FNC a décidé de mettre sous le feu des projecteurs et de condamner dans une pétition qui est hébergée sur le site du Sénat : 

https://petitions.senat.fr/initiatives/i-947

Ces groupes et associations nous attaquent depuis trop longtemps. Il est temps de réagir. L’argent est le nerf de la guerre. Si les dons qui leur sont faits ne sont plus défiscalisés, les donateurs seront moins nombreux. Il y aura donc moins d’argent pour attaquer les arrêtés préfectoraux, moins d’argent pour les avocats, la propagande etc.

Pourquoi cette pétition contre les anti-chasse ?

Comment expliquer que les donateurs de certaines associations dites « d’intérêt général » bénéficient d’une réduction fiscale alors que celles-ci combattent ouvertement des activités légales ?

La notion d’intérêt général doit en principe être liée au caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire… défendu par ces associations. Force est de constater qu’elles sont bien loin de la défense d’un intérêt général mais servent une cause militante bien particulière. Et ce, avec des méthodes qui s’affranchissent souvent du cadre légal !

Que demande la pétition anti-chasse ?

1. Une enquête parlementaire pour faire la lumière sur le fonctionnement de ces associations agissant ouvertement contre des activités légales.
2. Un contrôle renforcé des associations se livrant à des actions d’entrave, de violence, d’intrusion et de dégradation au nom de la cause animale.
3. Un contrôle de la régularité des dons au sens du Livre des procédures fiscales (art. 18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République).
4. La refonte du régime des dons et des donations ainsi que de la possibilité pour ces associations d’agir en justice alors qu’elles ne bénéficient pas d’un agrément administratif pour leur activité.

Comment participer ?

La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat. Ceux qui disent que c’est trop compliqué se trompent. C’est tout aussi facile que de créer un compte Facebook. Ce système est imposé par le Sénat pour qu’une pétition puisse être prise en compte et étudiée. Cela évite les faux comptes, les signatures multiples et toute tricherie. C’est donc la seule solution !

Pour ceux ne sont pas familiers avec internet, on organise des réunions dans les ACCA, les sociétés de chasse ou en famille ou avec les amis. Ceux qui savent expliquent et aident. Solidarité et engagement doivent maintenant être les maîtres mots pour défendre la chasse !

Voici un TUTO explicatif pour vous aider à signer

Pour en savoir plus sur l’avenir de la chasse en France, cliquez sur ce lien.

Sources et infos FDC : signez la pétition pour la fin de la réduction fiscale pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales